LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL ANNULE LE PLAN LOCAL D’URBANISME DE CETTE COMMUNE

Voilà! Le 28 juin 2012, le tribunal administratif de Montreuil a annulé le PLU de Montreuil pour 2 motifs:

1- la procédure d’information des membres du conseil municipal, préalablement au vote visant l’approbation du PLU, présentait de graves lacunes,

2- le règlement de la zone Nag laissait place à une urbanisation importante incompatible avec l’objectif de protéger, par le zonage N, une large partie du secteur des murs à pêches: en effet, une zone naturelle N ne peut recevoir qu’un nombre très limité de constructions, d’emprise au sol également très réduite; ne sont autorisées que les constructions strictement nécessaires à la gestion de l’espace naturel.

Sur ce dernier sujet, il semble que la municipalité ait (involontairement ?) classé une vingtaine d’hectares du quartier des Murs à Pêches comme zone naturelle, tout en y permettant des constructions à usage d’habitation bénéficiant d’un coefficient d’occupation du sol de 0,65: cela veut dire que, pour une parcelle de 1000 m2, on peut construire une maison de 3 étages(8 mètres de haut) pour une surface habitable de 650 m2 (soit 7 logements) et alors que les murs à pêches ne font que 2,70 à 3 mètres de hauteur: bonjour la protection du remarquable patrimoine paysager,qui ainsi prévoit l’urbanisation de la totalité de la zone naturelle, et, dont une partie est classé parmi les sites. Dans son rapport de présentation et dans son PADD (plan d’aménagement et de développement durable), la municipalité exposait sa volonté de protéger le patrimoine naturel et paysager du quartier des murs à pêches: quel mensonge! Vous imaginez des constructions plus hautes de 5 mètres que les murs à pêches qui forment la structure paysagère unique de ce quartier.

Au sujet du patrimoine paysager et historique des murs à pêches, d’intérêt national, il y a lieu de rappeler les difficultés rencontrées par l’association « Murs à Pêches », à l’origine de la protection de ce site remarquable: et encore!, par l’opposition de l’ancien maire, n’a été protégé, en décembre 2003, que la moitié de la superficie que les experts alors avaient inventoriée; ce classement du site a été pris par la ministre de l’environnement de l’époque, aujourd’hui maire de Montreuil; mais une fois élue a la tête de la municipalité, l’actuelle maire s’est toujours refusée à reprendre le classement su site dans les limites demandées naguère par elle-même: incohérences et intérêts particuliers dans la gestion du patrimoine commun de la nation?

Deuxième remarque, l’association « Murs à pêches » a demandé l’extension de la zone N à l’ ensemble des parcelles suivantes:

1- les terrains naguère cultivés par les « jardins du coeur »: ils sont de bonne qualité maraîchère: pourquoi les urbaniser, alors que le rapport de présentation et le PADD reconnaissaient l’intérêt paysager et maraicher des lieux.

2- il en est exactement de même pour les parcelles situées à l’arrière des constructions existantes à l’angle des rues St-Just et Pierre de Montreuil.

Nous demandons à ce que l’ensemble de ces parcelles retrouvent, dans le futur PLU, leur classification dans la zone U, strictement protégée de l’urbanisation.

Troisième remarque, en raison de son caractère « naturel » et non urbanisé, et de sa situation au coeur de l’agglomération parisienne et qui confère aux 38 ha des murs à pêches une valeur exceptionnelle, l’association murs à pêches a toujours demandé la protection, en particulier à travers le PLU, de l’ensemble de ce secteur.

Jean Kuypers, le 10 juillet 2012

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3 Responses to “LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL ANNULE LE PLAN LOCAL D’URBANISME DE CETTE COMMUNE”


  1. 1 fresnes94 11 juillet 2012 à 19 h 44 min

    Et bien à ici, comme à Fresnes par exemple avec la question de la plaine de Montjean, la pression foncière est terrible : tant pour répondre au besoin de logements en Ile-de-France, que par les ressources que le foncier apporte à des communes dont l’endettement peut parfois être préoccupant ( ce qui est le cas à Fresnes). Dans tous les cas, bravo à ceux qui se sont engagés dans ce combat pour la conservation d’un espace vert (et historique).


  1. 1 LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL ANNULE LE PLAN LOCAL D’URBANISME DE CETTE COMMUNE | Montreuil tous azimuts | Scoop.it Rétrolien sur 13 juillet 2012 à 21 h 49 min
  2. 2 Un nouveau Maire pour Montreuil | Murs à pêches Rétrolien sur 9 avril 2014 à 8 h 38 min

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